Focus | Le label E+C- et la Réglementation Environnementale 2020
La façade bois associe la performante thermique à la performance environnementale pour répondre aux enjeux colossaux ! Si l’on sait que 27% des rejets de CO² sont issus du bâtiment, 50% sont émis par le seul biais des matériaux !
Constats et enjeux :
En France, des plans d’actions stratégiques ont été mis en place pour accompagner la transition vers ce nouveau paradigme : croissance des activités humaines et respect de notre environnement. En premier lieu nous avons l’objectif du Facteur 4 qui vise à réduire par 4 nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1995 suivi par la Plan Climat qui fixe le cap vers la neutralité carbone. Vient ensuite la Stratégie Nationale Bas Carbone pour le stockage et la préservation du carbone dans les sols et la biomasse ainsi que le renforcement de la substitution des matériaux d’origine fossile par des matériaux d’origine biosourcée (potentiel de réduction de 70% des émissions par rapport aux matériaux fossiles). Enfin un troisième volet concernant la stratégie de bio-économie dont l’objectif est de réduire notre dépendance aux matières premières non renouvelables. Malgré un état des lieux plus ou moins alarmiste selon les tendances, des résultats encourageants sont à relever rapportés par Les Echos en février 2017 : les émissions de GES en France ont diminué de 16% entre 1990 et 2014 ! Une performance un ton en-dessous de la moyenne européenne de 24%.
Les labels existants :
Depuis les accords de Paris de 2016 – point d’orgue de la COP21 – les dispositifs réglementaires et incitatifs à travers les labels BBCA et E+C- se sont succédés.
Les objectifs communs sont clairement définis dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) : réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. Le bâtiment à lui seul représente plus de 22% des émissions de CO2 dont la moitié provient directement des matériaux de construction à dominante minérale et pétrolière. Les politiques énergétiques qui se sont succédées depuis le choc pétrolier de 1973 ont permis de réduire de manière importante les consommations d’énergie dans le bâtiment.
Au-delà de la performance énergétique, il est devenu nécessaire de considérer la performance environnementale des bâtiments comme un levier majeur de lutte contre le réchauffement climatique. C’est la raison d’être du label E+C- qui prend en compte la réduction de l’emprunte carbone du bâtiment sur l’énergie consommée et le choix des matériaux (indicateur carbone 2). Ce label préfigure la future règlementation environnementale (RE 2020) qui va s’articuler, entre-autre, autour des axes suivants :
- Favoriser l’efficacité énergétique avec la création d’un nouvel indicateur BEPOS (4 niveaux)
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre avec un nouvel indicateur CARBONE (2 niveaux)
- Développer le bâtiment à faible empreinte carbone dans un modèle de développement local et d’économie circulaire
La place des matériaux bois est prépondérante dans l’atteinte du niveau carbone 2, que ce soit en structure, parement intérieur/extérieur, ou en isolation. C’est d’ailleurs à ce niveau que le bonus de constructibilité est octroyé par les pouvoirs publics.
Lancée par l’ADEME en septembre 2016, une expérimentation « energie-carbone » (programme OBEC) est en cours au niveau national avec des bureaux d’études référents pour évaluer la faisabilité technique et économique des exigences nouvelles et définir les seuils définitifs qui seront repris dans la future règlementation environnementale 2020. L’analyse de cycle de vie (AVC) du bâtiment sera étudiée sur la base des données environnementales (FDES) relatives aux produits et systèmes utilisés dans la construction. Le label E+C- prévoit des valeurs forfaitaires au niveau ACV pour chaque catégorie de matériaux dont l’enveloppe (structure, isolation, étanchéité à l’air, pare-pluie) et les revêtements extérieurs (bardage, moyens de fixations, systèmes ITE …) font partie.
Les étapes à venir :
Afin de définir la future RE 2020, il est prévu d’approfondir les sujets techniques qui n’ont pas ou peu été étudiés dans le cadre de l’expérimentation E+C- (périmètre de l’ACV, confort d’été, stockage carbone …). C’est pourquoi l’administration engage, en parallèle de l’expérimentation E+C-, des travaux techniques préparatoires à travers divers groupes mobilisant des experts du domaine « groupes d’expertise ». Ces groupes auront pour objectif de produire une analyse de ces sujets et d’établir divers scénarios de prise en compte dans la RE2020. Ils seront, pour la plupart, mobilisés jusqu’au premier trimestre 2019.
En guise de conclusion, le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Il appartient à chacun des acteurs de la chaine de valeur du bâtiment de prendre part à la réalisation de constructions à haute performance énergétique et environnementale.
Le recours aux matériaux biosourcés s’impose donc pleinement dans l’atteinte du niveau carbone 2. Ils assurent le stockage pérenne du CO2. A l’instar des énergies renouvelables et non renouvelables, il sera important de différencier le carbone renouvelable du carbone non-renouvelable dans la future règlementation environnementale.
Et pour ceux qui douteraient (encore) du potentiel de la filière biosourcée, voici quelques chiffres présentés lors des JEMAB 2016 par le CGAAER, Club des Bioéconomistes :
- 1,8 millions d’emplois à moyen terme
- 14 mds € de CA avec une croissance annuelle de 5%
- 1000 tonnes de biomasse réutilisée = 1 emploi non délocalisable !
Les produits biosourcés dans le bâtiment vont participer à la réduction de 54% des émissions d’ici à 2030, quand le secteur agricole réduira son empreinte carbone de 12% et l’industrie de 24%.